Cadre juridique et règles de fonctionnement

Voici un résumé des modalités de fonctionnement que nous avons définies. Ces modalités pourront évoluer en fonction des réflexions menées avec les porteurs de projet.

Rappel des objectifs des fondateurs

• Développer un modèle agricole innovant pour trouver des solutions aux problématiques environnementales, énergétiques, économiques et sociales de l’agriculture d’aujourd’hui et de demain.

• Progressivement, permettre aux agriculteurs installés de devenir propriétaires collectifs des terres et bâtis agricoles, ainsi que propriétaires collectifs ou individuels de leur habitat ;

• Parallèlement et grâce au projet ainsi mis en place, promouvoir, au plan associatif, une agriculture durable auprès des citoyens consommateurs, des agriculteurs conventionnels et des élus locaux.

Modalités pratiques

• Fin 2012, un investisseur privé, Patrick ADDA - qui est également animateur du projet -  acquière une ferme au sein d’une société (dénommée AVECAVEC).

• Il propose une installation sur la ferme à des agriculteurs indépendants en recherche de terres et désirant exercer leur activité selon des principes agroécologiques. Ces agriculteurs seront voisins sans être dépendants économiquement les uns des autres.

• Avec la participation active de son partenaire et co-animateur Pierre PUJOS, agriculteur réputé dans le sud-ouest pour ses pratiques agricoles vertueuses, il met en œuvre très concrètement sa vision de la ferme de demain, avec l’idée de sa reproductibilité. Pierre PUJOS apporte son savoir et son expérience. Son engagement dans le projet apporte également une importante caution professionnelle. Pierre PUJOS et Patrick ADDA travaillent bénévolement pour ce projet

• Le souhait de Patrick ADDA n’est pas de rester propriétaire de la ferme mais de céder ses parts lorsque que les agriculteurs seront en mesure de les racheter, sans aucune plus-value. Cette cession progressive sera la preuve que le modèle imaginé est efficient.

• L’idée est également de développer des activités d’accueil, de formation, de location et des évènements culturels afin de faire vivre le lieu et de permettre l’entretien de la ferme et ses aménagements nécessaires.

• Dans un premier temps, les terres et les bâtiments professionnels sont mis à disposition des agriculteurs au moyen d’un bail rural environnemental ou d’un commodat. Le bail rural protège efficacement ces derniers de tous évènements inhérents au propriétaire (décès ou autres imprévus) et la clause environnementale permet à tous les acteurs du projet de se prémunir contre des dérives aux principes agroécologiques auxquels chacun a adhéré.

• En plus du bail, un contrat de promesse de cessions de parts peut être établi au profit des agriculteurs installés. Il prévoit qu’au bout de 3 ans, les agriculteurs peuvent entrer dans le capital de la société AVECAVEC pour devenir copropriétaires, prendre part aux décisions et être prioritaires sur le rachat des parts  en cas de décès de l’investisseur ou autres imprévus. Dans les 2 cas, un crédit vendeur leur sera accordé par l’investisseur ou ses successeurs.

• Une maison d’habitation et un habitat léger provisoire permettent aux candidats à l’installation de se loger dans l’attente de bâtir leur habitat propre sur la ferme ou en dehors. D’autres solutions seront envisagées si nécessaire.

• Une société foncière récupèrera une petite partie du foncier de la société Avecavec  afin de récupérer les parcelles de bâtis agricoles et d’y accueillir les habitats à construire. Les agriculteurs, s’ils le souhaitent, participeront au capital de cette société pour financer et construire leur habitat. Ils pourront ultérieurement choisir de devenir propriétaires individuels de leur habitat (sans surcout autre que les droits de mutation) ou de rester associés de la société foncière d’habitat.

• Une association loi 1901 dénommée LA FERME CANOPEE a été créée pour promouvoir une agriculture durable et productive telle qu’elle est pratiquée à la Canopée, et pour sensibiliser la population sur l’importance d’une agriculture naturelle et locale, sur l’équilibre alimentaire et les produits sains, et également pour sensibiliser les élus locaux et les agriculteurs de la région.

• Les décisions sont prises collectivement au sein d’un comité de pilotage constitué de tous les acteurs de la ferme : affectation des terres et du bâti, travaux et aménagements, espaces communs, choix des candidats à l'installation, évènements, etc.